La lutte contre les paradis fiscaux et l’optimisation fiscale fait rage. De nombreux pays perdent d’importantes rentrées d’argent causées par les failles d’un système fiscal qui permet à certaines entreprises à certaines grandes fortunes de « délocaliser leurs bénéfices et leurs revenus » afin de profiter d’une fiscalité plus avantageuse.
Ces pays se sentant floués nous annoncent régulièrement la fin prochaine des paradis fiscaux. Pourtant, ces derniers résistent toujours. Alors, qu’en est-il réellement ?
2018 : le grand chamboulement ?
A la fin de cette année 2017, l’AOEI doit réellement être mis en place. Rappelons brièvement en quoi consiste ce dispositif. Il s’agit d’un acronyme de « Automatic Exchange Information ». Il consiste en un accord entre de nombreux signataires qui s’engagent à dénoncer les comptes bancaires offshore présents sur leur territoire.
Pour le moment, seuls les comptes préexistants des personnes physiques dont le solde est supérieur à 1 million de dollars sont concernés par l’AOEI. Mais il est prévu que pour fin 2017, ce dispositif concerne l’ensemble des comptes bancaires offshore de personnes physiques et morales.
Ce qui signifie que dans tous les pays signataires il serait impossible de créer un compte bancaire offshore et encore moins une société offshore, inutile sans compte bancaire.
Seulement, dans les faits, les choses ne semblent pas réellement avancer à grands pas et on imagine mal que tout soit chamboulé dès 2018.
Quasiment toutes les grandes entreprises possèderaient une société offshore
Selon plusieurs études, même si ces chiffres sont toujours difficiles à évaluer, 99 des 100 plus grandes entreprises européennes utiliseraient des filiales offshore. Et cette tendance doit être la même pour les autres grandes entreprises mondiales. D’ailleurs la plupart de ces entreprises possèdent plusieurs filiales offshore.
On comprend alors pourquoi la lutte contre les paradis fiscaux et contre l’optimisation fiscale est au ralenti.
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